Ouest-France. Depuis l’affaire Seznec, comment ont évolué les procès d’assises ces cent dernières années

L’organisation des procès d’assises a bien changé en cent ans. Petit comparatif entre 1924, au moment du procès de Guillaume Seznec, et 2024, son centenaire.

Du 24 octobre au 4 novembre 2024, c’est le centenaire du procès de Guillaume Seznec. Il y a cent ans, après une grosse semaine de débats, la cour d’assises du Finistère, à Quimper, condamnait le maître de scierie de Morlaix aux travaux forcés à perpétuité. Il les a purgés pendant vingt ans au bagne de Cayenne, en Guyane, avant d’être gracié et de regagner le Nord-Finistère.

Le centenaire de ce procès est une bonne occasion pour regarder de plus près ce qui a changé dans l’organisation et le déroulé d’un procès criminel. Et le moins que l’on puisse constater, c’est que les procès d’assises ont beaucoup évolué en un siècle.

D’abord, il faut attendre 1978 pour que les jurés soient tirés au sort sur les listes électorales. En 1924, le jury est constitué de notables : on parle de justice « bourgeoise ». Les jurés, uniquement des hommes jusqu’au droit de vote des femmes, en 1944, étaient douze, contre six actuellement.

Des magistrats contraints

« Ils ne délibéraient que sur la culpabilité et les juges devaient les suivre : ils prononçaient l’acquittement ou ils fixaient le quantum de la peine », précise Annick Le Douget, ancienne greffière et historienne de la justice en Bretagne (1).

D’où un taux de 50 % d’acquittement dans le Finistère au moment du procès Seznec. Depuis la loi du 25 novembre 1941, les magistrats sont associés à la décision sur la culpabilité. Aujourd’hui, les six jurés et les trois magistrats (un président et deux assesseurs) délibèrent ensemble.

Annick Le Douget vient de sortir son quinzième livre, Tourmente sur la cour d’assises du Finistère, affaires Seznec, Herriquet, Biollay et Kervarec. 184 pages, 19,50 €. Contact : annick.ledouget.fr

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