Affaire Seznec : La dette Caillet.

02/07/2020 09:48

Le mot résister doit toujours se conjuguer au présent.
Lucie Aubrac.

Archives personnelles (nouveau document)

Et encore un procédé pas vraiment honnête...

Un !

Pour ne pas dire carrément malhonnête de Marc du Ryez...

Sur son blog "L'affaire Quémener Seznec".

Qui consiste à lire mes documents, à les transcrire en partie, et, à ne pas me citer pour rendre à César ce qui appartient à César...

Et qui ose écrire : "À partir de quelques actes juridiques et de différents articles, on peut tenter de faire l’historique de la dette Caillet."

"Les quelques actes juridiques" sont en ma possession et viennent directement des archives de Quimper (je souligne pour les illettrés...).

Libre à ceux qui veulent y aller de rapporter les mêmes documents.

Mais ceux qui sont affichés ici sont ma propriété. Et si on les cite, il est normal que je sois citée comme source.

M. du Ryez écrit qu'il aurait pu aller lui aussi aux archives de Quimper, mais que ne l'a-t-il donc pas fait ?

Tout cela est moche, très moche, et on ne sort jamais grandi de ce genre de manoeuvre.

Il faut être bien peu sûr de soi pour vouloir ainsi éliminer les autres alors qu'il y a de la place pour tout le monde.

Il a la mémoire courte le du Ryez, très courte...

C'est moi qui lui ai obligeamment envoyé photocopies de toutes les pages du livre de Bertrand Vilain parce qu'il ne souhaitait pas investir 10 €...

Il n'a aucune fierté, du Ryez...

Skeptikos et Vilain l'ont injurié et traîné dans la boue...

Lui, son nom, et ses jobs successifs..

Et maintenant tout ce petit monde s'embrasse sur la bouche.

Ils ont trouvé une cause commune : me descendre et descendre mon blog !

Jalousie, jalousie quand tu nous mènes...

..................................

L'Excelsior du 14 juillet 1923

Le Temps du 15 juillet 1923

Les documents personnels reproduits ci-dessous ont été mis en ligne par mes soins le 27 novembre 2014 sur La Piste de Lormaye sous le titre :

Dès 1922, Guillaume Seznec était raide comme un passe-lacet

Puis le 2 mai 2018 sur ce blog, dans un article intitulé :

L'année 1923 chez Guillaume et Marie-Jeanne.

Je vais faire court, très court...

Car je sais que les lecteurs sont vite las d'un trop long développement.

Mais j'ai ajouté 4 documents exclusifs sur la dette Caillet, documents qui sont en ma possession depuis début décembre 2014.

Quelle comédie !

Tout ça parce que le sieur Seznec refusait de payer ses dettes.

Honteux !

Surtout que l'électricien Caillet n'était pas une grosse boîte avec des reins solides.

Et que la somme de 15.567 francs 1923 = environ 15.567 euros actuels.

Guillaume Seznec, pour s'en sortir, n'hésitait pas à couler les autres.

Bonne lecture.

Liliane Langellier

Voilà donc la retranscription

et la saga de la dette Caillet :

Archives personnelles

A Messieurs le Président et juges composant le Tribunal de Commerce de Morlaix.

1° Monsieur Petitcolas Louis Emile, Publiciste demeurant à Morlaix, agissant en sa qualité de tuteur datif de Monsieur Seznec interdit légal.

2° Monsieur Joseph Belz avoué à Morlaix demeurant dite ville Place Cornic N° 10 agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation du sieur Seznec ; nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Morlaix en date du 13 juillet 1923 enregistré.

Ont l’honneur de vous exposer :

Que suivant exploit du 4 avril 1922, le sieur Caillet entrepreneur électricien a assigné le sieur Seznec devant le Tribunal de commerce de Morlaix, en paiement d’une somme en principal de douze mille francs, une autre somme de 1.567 francs pour travaux, et de deux mille francs de dommages- intérêts.

Que par jugement du 3 mai 1923 le Tribunal de Morlaix a alloué au sieur Caillet le bénéfice de ses conclusions.

Que la cour de Rennes a confirmé ce jugement par arrêt du 28 avril 1924.

Qu’un pourvoi a été formé contre cet arrêt par devant la cour de Cassation suivant inscription 1924.

Mais que l’avocat constitué près la Cour de Cassation dans l’intérêt de la liquidation est d’avis que le pourvoi ne paraît pas avoir de chance sérieuse de succès.

Que dans ces conditions il est de l’intérêt de la liquidation de se désister de ce pourvoi et de comprendre dans la vente aux enchères publiques du matériel qui aura lieu le 7 mai 1925, par le Ministère de Me Sérurier commissaire priseur à Morlaix la génératrice Max Schon et Cie, les câbles et autres appareils accessoires compris dans l’installation à fournir par Caillet à Seznec en vertu de devis entre parties en date du 8 août 1921.

Que Monsieur Pouliquen notaire à Pont-L’Abbé agissant en sa qualité d’administrateur des biens de Monsieur Quémeneur a assigné Monsieur Seznec en paiement d’une somme de quinze mille francs, que M. Quémeneur aurait prêté au sieur Seznec.

Qu’un jugement du Tribunal de Commerce de Morlaix, en date du treize mai 1924 a condamné Monsieur Seznec et sa liquidation au paiement de la dite somme de quinze mille francs.

Que le liquidateur a interjeté appel de ce jugement sous la constitution de Me Leborgne avoué à la Cour à Rennes.

Mais que les avoués et avocat chargés des intérêts de la liquidation émettent des doutes très sérieuses sur les chances de succès de cet appel.

Que l’un d’eux va même jusqu’à écrire qu’il serait plus raisonnable d’abandonner l’appel.

Que dans ces conditions les soussignés estiment qu’il est de l’intérêt de la liquidation de se désister de l’appel dont s’agit en offrant les frais comme de droit.

Que vu les ordonnances de Monsieur les juges commissaire en date du six mai 1925, il y a lieu d’homologuer ces désistements de pourvoi et d’appel dans l’intérêt de la liquidation.

Pourquoi les exposants es qualité concluent qu’il vous plaise Messieurs...

Vu les ordonnances de Monsieur le juge commissaire en date du 6 mai 1925, les autoriser à se désister du pourvoi en cassation formé en octobre 1924 sous la constitution de Me Tulamon avocat à la cour de Cassation contre l’arrêt de la Cour de Rennes du 28 avril 1924 dans l’affaire entre le sieur Seznec et le sieur Caillet.

Les autoriser à comprendre dans la vente du 7 mai 1925 la génératrice, les câbles et accessoires vendus en 1921 par Caillet à Seznec.

Les autoriser en outre à se désister de l’appel formé contre le jugement du Tribunal de Morlaix, en date du 13 mai 1924, affaire Pouliquen et à comprendre la Cadillac dans la vente aux enchères du 7 mai 1925 faite par M. Serrurier commissaire priseur à Morlaix pour le prix être porté à l’avoir de la liquidation.

Homologuer en conséquence les dits désistements de pourvoi et d’appel.

Dire que le jugement sera exécutoire par provision sur minute et avant enregistrement.

Sous toutes réserves.

Pour requête

Morlaix le 7 mai 1925.

Quelques dates

8 août 1921 : Devis de Caillet à Seznec

(Dynamo Schön, câbles et autres appareils accessoires).

30 janvier 1922 : Sommation de payer de Caillet à Seznec.

4 avril 1922 : Poursuite de Seznec par Caillet.

3 mai 1923 : Le Tribunal de Commerce de Morlaix donne raison à Caillet.

16 juin 1923 : Seznec est débouté de sa demande.

6 juillet 1923 : Inscription judiciaire de la dette Caillet aux bureaux des hypothèques de Morlaix.

18 juillet 1923 : Arrêt déboutant Seznec.

6 décembre 1923 : Affaire plaidée devant le Tribunal de Commerce de Morlaix.

28 avril 1924 : Confirmation du jugement par la cour de Rennes.

13 mai 1924 : Appel du jugement par Seznec.

6 mai 1925 : Désistement du pourvoi en cassation.

7 mai 1925 : Vente aux enchères publiques des biens Seznec.

Et remboursement dette Caillet.

Archives personnelles

Archives personnelles (nouveaux documents)

Albert Caillet sur Geneanet

J'ai d'abord trouvé "ça" :

Et il a été facile de trouver le R.M. sur les archives de Saône-et-Loire :

Visionneuse - Archives de Saône-et-Loire

https://www.archives71.fr/arkotheque/visionneuse/visionneuse.php?arko=YTo3OntzOjQ6ImRhdGUiO3M6MTA6IjIwMjAtMDYtMjkiO3M6MTA6InR5cGVfZm9uZHMiO3M6MTE6ImFya29fc2VyaWVsIjtzOjQ6InJlZjEiO2k6MTg7czo0OiJyZWYyIjtzOjY6IjE3NjEwOSI7czoyMjoiZm9yY2VfbnVtX2ltYWdlX2RlcGFydCI7aTowO3M6MTY6InZpc2lvbm5ldXNlX2h0bWwiO2I6MTtzOjIxOiJ2aXNpb25uZXVzZV9odG1sX21vZGUiO3M6NDoicHJvZCI7fQ==

Albert Léon Caillet. Registre Matricule.

Sur Geneanet (mise en ligne plus tard par Thierry Lefebvre) :

Généalogie de Albert Léon CAILLET

Découvrez gratuitement l'arbre généalogique de Albert Léon CAILLET pour tout savoir sur ses origines et son histoire familiale.

https://gw.geneanet.org/tlefebvre?lang=fr&n=caillet&oc=0&p=albert+leon

Albert Léon CAILLET / GENEANET par Thierry Lefebvre.

Individu : CAILLET Albert - Recherche bibliothèque

La recherche d'individus dans la bibliothèque de Geneanet

https://www.geneanet.org/fonds/bibliotheque/?go=1&nom=CAILLET&prenom=Albert&prenom_operateur=or&size=20&with_variantes_nom=&with_variantes_prenom=

GENEANET. Recherches bibliothèque.

La haine est un deuil,
La malveillance est une souffrance,
L’agressivité est une vague d’opprobre,
Fanatisme, férocité, venin
Sont ses autres noms.

Haïr est devenu banal
Sans talent
On ne raille pas, on insulte,
On n'objecte pas, on éructe
Sur les réseaux.

Véritable apartheid mentale
La haine rejette du jardin d’Eden
Ceux qui n’appartiennent pas du même fossile
En usant le couteau aiguisé
De la violence arbitraire despotique.

Elle se camoufle souvent en victime
Ne recule devant rien
Ni l'outrage, ni l’injure, ni l’imposture
Elle est l’hydre monstrueuse
Hurlante de toute part.

Tapie dans l'ombre,
Sur une toile mondiale
La bête sombre se découvre
Jusqu’à voler des vies
Et crier vengeance plus fort encore.

Les noirceurs de l’âme
Se découvrent chaque jour un peu plus
On line
Par un verbe dur et cinglant,
Les mots injustes et les biles amères.

Jean-Matthieu Gosselin