Affaire Seznec. La machine à écrire dans les attendus de l'arrêt de 1996....

Errare humanum est, sed perseverare diabolicum.

J'ai beaucoup lu et relu les attendus de l'arrêt de la commission de révision de la cour de cassation de 2006....

Mais ceux de l'arrêt de 1996 (28 juin) m'avaient échappé.

Et pourtant...

Cela clôt toutes tergiversations futures ou passées sur cette foutue machine :

"Sur les faux :

Attendu que l'expertise Bayle a établi que les 2 exemplaires de la promesse de vente de Traou-Nez sont des faux qui ont été dactylographiés avec la Royal découverte le 6 juillet 1923 chez Seznec ;

Que l'origine de cette machine ne peut faire de doute dès lors que c'est seulement le 2 juillet que la police a été informée par Chenouard de l'achat au Havre d'une machine à écrire ; que celui-ci a précisé le 4 juillet qu'il s'agissait d'une " Royal 10 - caractères élite " achetée le 9 avril 1923 à la Guaranty Trust, et qu'elle n'était pas sortie de son magasin jusqu'au 13 juin, puis a remis au commissaire Vidal 4 doubles de lettres dactylographiées avec cette machine dont 2 datés du 16 avril 1923 ;

Que ces doubles ont fait l'objet d'un scellé établi le même jour, de sorte que, dès ce moment, la procédure a renfermé un élément de preuve ne permettant plus de découvrir une autre Royal que celle ayant servi à établir ces doubles ;

Qu'au surplus, il est établi que la Royal, type 10, n° X434080 découverte chez Seznec a été achetée neuve par la Banque Guaranty Trust le 23 septembre 1920, et que la Guaranty Trust a acheté une nouvelle Royal 10 neuve à Chenouard qui lui a repris une Remington et une Royal usagées ; que même si la Royal ainsi reprise n'est pas davantage identifiée par les documents commerciaux établis à l'occasion de cette transaction, le 13 avril 1923, cet élément est en parfaite concordance avec les déclarations de Chenouard sur l'origine de la machine ;

Qu'enfin, Chenouard, auquel a été présentée la Royal 10 n° X434080, l'a reconnue comme étant celle vendue le 13 juin 1923 ; que cette machine avait subi une réparation importante à la crémaillère, du côté gauche, déjà existante lors de la reprise faite à la Guaranty Trust, ce qui lui permettait de la reconnaître ; qu'en même temps il a reconnu son papier d'emballage dans celui saisi avec la machine, ainsi que le ruban bicolore violet et rouge que l'acheteur lui avait demandé de mettre à la place du ruban violet dont elle était équipée 

Que c'est donc bien la machine acquise le 13 juin que l'on a retrouvée chez Seznec, par ailleurs reconnu comme étant son acquéreur et vu sur le chemin du retour avec l'encombrant paquet correspondant ;

Attendu que, les faux ayant été dactylographiés avec la Royal acquise le 13 juin, ils n'ont pu être faits qu'entre le 13 et le 20 juin, date de la découverte de la valise contenant " l'exemplaire Quemeneur", ce qui ne permet pas d'envisager un autre auteur que Seznec puisque celui-ci a eu en poche son exemplaire jusqu'au 28 juin ;"

Voilà....

Liliane Langellier.

P.S. Je rappelle ci-dessous les deux blogs où un vrai travail d'investigation a été réalisé :

- celui de Marc du Ryez,

- celui de Seznek "L'affaire Seznec revisitée.

L'affaire Quéméner-Seznec

Le 10 juin 1923, Jean Pouliquen et Louis Quéméner rendent visite à Guillaume Seznec à Morlaix pour qu'il leur explique dans quelles conditions Pierre Quéméner et lui se sont quittés dans la ...

https://affaire-quemener-seznec.blogspot.com/

Le blog de Marc du Ryez...

http://www.affaire-seznec.byethost22.com/?i=1

L'affaire Seznec revisitée...

Cour de Cassation, Commission de révision, du 28 juin 1996, 00-89.001, Publié au bulletin

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...-S..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assis...

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067997/

L'arrêt du 28 juin 996.