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Affaire Seznec Investigation

Le blog de Liliane Langellier. Premier blog sur l'affaire Seznec. Plus de 700 articles.

Le juge Jean Favard sur l'affaire Seznec

Res judicata pro veritates habetur.
La chose jugée est présumée vérité.
Adage latin

Nous avons croisé  beaucoup d'hommes de loi tout au long de cette affaire Seznec.

En les classant en pro et anti Seznec.

Sans réfléchir plus avant sur leurs carrières.

Or, je viens de converser avec un aficionado de l'affaire.

Et nous avons évoqué le juge Favard.

Je l'avais juste cité en bas d'un article sur mon blog "La piste de Lormaye"...

Un article évoquant la thèse du crime passionnel.

Je pense qu'il serait judicieux de lui rendre ci-dessous toute la place qui lui revient.

Ces citations sont tirées de son dernier livre :

"Quelques affaires retentissantes. Seznec, Dominici, Dils, Raddad. Les révisions en question."

Publié en février 2011 aux éditions Riveneuve.

………………….

1/ Sa carrière de magistrat

C'est comme substitut du procureur militaire de Bône en Algérie que Jean Favard commença sa carrière de magistrat. Sorti de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), il fut affecté au tribunal de Saverne avant de rejoindre Paris où se déroula toute sa carrière entre le Ministère de la justice et le Palais de l'Ile de la Cité. Ses fonctions à l'Administration pénitentiaire ou comme conseiller technique de Robert Badinter, firent de lui un spécialiste des questions carcérales avec trois ouvrages : Le Labyrinthe pénitentiaire, Le Centurion 1981, Des prisons, Gallimard, 1987 et Les prisons, Flammarion, Domino, 1994. Passionné de vieilles pierres, lors de sa charge de Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris, il publia chez Flammarion, La Découverte, Un palais pour la Justice. Et c'est comme conseiller à la Cour de cassation qu'il fit partie de la Commission de révision et qu'il nous laissa ses mémoires, Mémoires judiciaires d'outre-tombe, qui sont publiées aujourd'hui dans cet ouvrage qu'il désirait ne voir paraître qu'après sa mort survenue le 18 janvier 2010.

 

2/ Extraits choisis de son livre 

Le chapitre "L'inépuisable affaire Seznec" occupe les pages 61 à 93.

Suivi d'un autre chapitre "1996-2006 : une décennie de prolongation" de la page 95 à la page 121.

On peut donc lire (entre autres) :

- en page 62 : 

"Il me fallut attendre quarante années avant de prendre connaissance des 294 pages de la très éclairante enquête du 1er juin 1956 du Commissionnaire divisionnaire René Camard, chef de la 1ère section de la Direction des services de police judiciaire. Selon ce rapport, rien de tangible ne restait des allégations de Bal."

"Tout en continuant à lire tout ce qui me tombait sous la main au sujet de cette affaire, faute de meilleurs éléments de réflexion, je restais sous l'influence prépondérante de la démonstration d'Yves-Frédéric Jaffré. Sauf à constater, comme lui, que bien des questions étaient restées sans réponse."

- en page 64 :

"La requête en révision remontait au 25 janvier 1990. C'était la dernière d'une longue série depuis 1926, mais la première faite sous l'emprise de la loi du 23 juin 1989 n'exigeant plus pour obtenir la révision un fait nouveau "de nature à établir l'innocence du condamné", mais seulement un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné".

- en page 65 :

"Il convient donc de rappeler à ce sujet que Quémeneur avait disparu dans la nuit du 25 au 26 mai 1923 et que la qualification de l'accusation contre Guillaume Seznec était celle de meurtre avec préméditation et guet-apens cette même nuit, doublée d'un faux en écriture privée daté du 22 mai 1923 mais fabriqué en juin et faussement signé Quémeneur par lequel celui-ci vendait sa propriété de Plourivo pour seulement 35.000 Francs.

La préméditation et le guet-apens ayant été écartés par la Cour d'assises, c'est aux travaux forcés à perpétuité que fut finalement condamné Seznec, le 4 novembre 1924, tant pour le meurtre de Quémeneur que pour les faux."

- en page 70 :

"Plus que jamais, il convenait de revoir avec la plus extrême attention ce que nous appellerons les "fondamentaux" de cette affaire : à savoir le télégramme du Havre du 13 juin 1923 signé Quémeneur, la valise de celui-ci retrouvée en gare du Havre le 20 juin suivant, l'un des exemplaires trouvé dans cette valise, de la promesse de vente de Traou Nez consentie par Quémeneur à Seznec le 22 mai 1923, le second exemplaire de cet acte remis à la police par Seznec le 28 juin et la machine à écrire découverte dans le grenier de la machinerie attenante à la scierie de Seznec le 6 juillet 1923."

- en page 72 :

"Il tombait dès lors sous le sens que si une machine acquise seulement le 13 juin avait servi à établir une promesse de vente en date du 22 mai, celle-ci était nécessairement un faux en écriture privée."

en page 73 :

"Cependant, les faits s'avéraient têtus et excluaient toute possibilité de machination policière avant le 28 juin 1923, date de la remise par Seznec de son exemplaire de la promesse de vente. A quoi s'ajoutait le fait que c'était seulement le 2 juillet que la police avait été mise sur la piste de l'achat d'une machine à écrire au Havre. Jusque là, les déclarations de Seznec ne permettaient d'envisager qu'une dactylographie organisée par Quémeneur à Brest.

Par ailleurs, la publication in extenso, dans la presse du 5 juillet de la photographie de l'exemplaire de la promesse trouvé dans la valise de Quémeneur, excluait toute possibilité de trucage après le 4 juillet.

en page 74 :

"Quant à la Royal, comme l'avait dit Bonny à son fils : "Supposons que ce soit moi qui aie déposé la fameuse machine dans le grenier, et pas une autre, non, celle-là même qui portait le bon numéro de série et dont les experts avaient défini les imperfections de frappe. Il m'aurait fallu de toute façon la découvrir là où elle se trouvait auparavant ; elle devait bien se trouver quelque part ! Ce qui constituait le même exploit. Et pourquoi alors aurais-je eu besoin d'organiser cette mise en scène, en venant la placer dans le grenier de la scierie ? C'est absurde, et cela ne tient pas debout."

- en page 85 :

"Quant à André de Jaegher, c'est le 4 juin que Seznec lui avait confié avoir acquis Traou-Nez pour 100.000 francs, dont 65.000 francs versés à Quéméneur par la remise de ses dollars, le solde devant être versé "le 29 septembre à la prise de possession". Ce n'était cependant que le 27 juin qu'il lui avait montré son exemplaire de la promesse de vente.

Personne n'avait vu ces dollars qui n'avaient pas davantage été retrouvés."

- en page 92 :

"Je n'étais, il est vrai, pas au bout de mes surprises. Car voici que Denis Langlois, après avoir obtenu une copie de la décision de la Commission, souhaitait me rencontrer. Où aurais-je pu trouver meilleur connaisseur de l'affaire ? Je n'en étais plus saisi, mais pouvais-je m'en désintéresser ? Son appréciation de la dialectique de la décision méritait d'être écoutée.

Ainsi, le 17 juillet (NDLR 1996), m'apprenait-il qu'à son sens la décision de rejet était "tout à fait logique". Après quoi, il me révélait que son livre, le maximum qu'il ait pu faire dans le sens de l'innocence possible, avait "souverainement déplu" à Denis Seznec. Ce qui avait entraîné son éviction, au profit de Jean-Denis Bredin,  bien qu'il ait été pendant 14 ans l'avocat bénévole de la famille Seznec.

J'eus droit, en supplément, à une version inédite de la mort de Quéméneur. Au lieu de se rendre à Paris, celui-ci serait rentré en Bretagne pour rejoindre Marie-Jeanne Seznec dont il aurait été l'amant ! Du coup, c'était à Morlaix que Quéméneur aurait été tué, lors du retour de Seznec. Ce qui expliquait qu'une partie de la famille se soit montrée très réservée sur l'opportunité des diverses demandes de révision.

Quant au petit-fils, Denis Langlois estimait que c'était moins la vérité qui l'intéressait que ses rapports avec les médias. Avec l'idée qu'à force de répéter tous azimuts ce que l'on souhaitait faire reconnaître, cela finisse par devenir une vérité admise."

- en page 105 :

"Mais voici revenue l'omnisciente Catherine Clausse, dont nous avions déjà pu apprécier les élucubrations relatives à la Royal, pour proclamer impossible d'aller de Montparnasse à Saint-Lazare de 7 h 15 à 8  heures.

On aimerait savoir comment cet "expert en contre-enquêtes historiques" en est arrivé à cette conclusion péremptoire. 

(...) Plus gravement encore Catherine Clausse jugeait tout aussi impossible que Seznec, après avoir expédié un télégramme à 16 h 35, ait pu prendre le train à 16 h 54 après être passé au magasin Chenouard pour y prendre la Royal."

- en page 112 :

"Cette audience du 5 octobre 2006 fut aussi l'occasion d'une intervention de la famille Quémeneur sous la forme d'une lettre signée par 90 petits-neveux indiquant notamment que "le doute éventuel sur le meurtre n'entraîne pas un doute sur l'auteur des faux, Guillaume Seznec."

- en page 114 :

"A cet égard comment (Denis Seznec) a-t-il pu écrire : "Je sais de source sûre que la décision s'est faite à deux ou trois voix de majorité, à l'issue de plusieurs débats houleux", parlant plus loin des "dix-sept à vingt qui ont voté contre" ?

Était-ce à dire qu'il avait eu connaissance de la décision de la Cour de révision avant le moment où elle a été rendue ?

Etait-ce là l'explication de la surprenante sortie d'une nouvelle édition de son livre au mois de novembre 2006 au lieu d'attendre le 14 décembre ?

Ou ne fallait-il y voir qu'un jaillissement de colère et d'incompréhension, excluant par là même toute idée autre que celle d'une très courte majorité ne l'ayant emporté que de justesse sur les partisans de la révision ?

Je ne pouvais en tout cas me défendre d'y voir une analogie avec ce qui n'a cessé d'être dit à propos de la décision de la Commission de révision du 28 juin 1996. Comme une mélopée, inlassablement, il est écrit, dit et répété que le rejet de la révision a été obtenu par trois voix contre deux.

D'où sortaient ces chiffres ? Certainement pas de ceux ayant pris la décision puisqu'ils ne correspondaient pas à la réalité.

J'en savais évidemment quelque chose puisque j'étais l'un des cinq magistrats concernés. Mais l'on ne pouvait même pas rétablir la vérité, secret du délibéré oblige.

Au demeurant, lorsqu'on est cinq et que l'on dit que c'était trois contre deux, seuls demeurent possibles un verdict unanime ou à quatre contre un…"

………………………….

Quel remarquable travail !

Quel homme de réflexion !

Pour continuer sur le même sujet…

Lire :

Le pouvoir judiciaire dans l'affaire Seznec.

Et ne pas oublier que vous pouvez retrouver...

Sur Criminocorpus, un annuaire rétrospectif de la magistrature remarquablement bien fait qui permet de suivre la carrière de ces messieurs :

Centre Georges Chevrier - Annuaire rétrospectif de la magistrature

Bonne lecture !

Liliane Langellier

Le juge Jean Favard sur l'affaire Seznec
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A
Chère Liliane,

merci de ces larges extraits du livre de Jean Favard.
Je n'en connaissais que les extraits donnés par Denis Langlois, mais ce que vous publiez ici me conforte dans mon impression d'origine : voilà un grand magistrat...
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