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Affaire Seznec Investigation

Premier blog sur l'affaire Seznec. Plus de 700 articles.

Affaire Seznec : le mauvais dernier article du Figaro

En journalisme, c'est comme dans la vie...

Il y a une règle incontournable...

Quand on ne sait pas, on ne dit pas.

Voilà donc ce que Google Alerts me signale aujourd'hui sous la plume d'Ester Paolini du Figaro :

 

L'affaire Seznec, le combat acharné d'une famille contre un verdict jugé tronqué

 

CES AFFAIRES QUI ONT CHANGÉ LE DROIT (4/4) - Le dernier épisode de notre série d'été est consacré à Guillaume Seznec, un Breton envoyé au bagne en 1926 pour un crime qu'il refusera toujours d'endosser : le meurtre de Pierre Quémeneur. Sa famille s'est battue pendant trois générations pour réviser son procès, sans succès.

«Avenue Guillaume Seznec, célèbre affaire judiciaire de l'Entre-Deux-Guerres.» À l'image du nom de cette artère de la commune de Sixt-sur-Aff, en Ille-et-Vilaine, l'affaire Seznec a longtemps fait parler d'elle, et ce, bien au-delà de la région bretonne. Pour certains, elle est le nom d'une erreur judiciaire, pour d'autres celui de l'acharnement d'une famille pour réhabiliter l'un des siens. Moins connu, elle est aussi le nom donné à une loi votée en 1989 sur la révision des condamnations pénales, permettant de revenir sur une décision de justice. Une procédure dont bénéficiera, bien après sa mort, Guillaume Seznec, sans que sa famille réussisse à prouver son innocence.

Les faits remontent au 25 mai 1923. Guillaume Seznec, négociant en bois à Morlaix et Pierre Quémeneur, conseiller général du Finistère ont un rendez-vous d'affaire à Paris, pour un contrat de vente de véhicules d'occasion américains. Le premier rentre trois jours plus tard à son domicile, le second ne réapparaît jamais.

Sa famille signale rapidement sa disparition à la police. Le 13 juin, un télégramme prétendument écrit par Quémeneur est envoyé à son domicile, avec comme message: «[Je] ne rentrerai [à] Landerneau que dans quelques jours, tout va pour le mieux.» Une semaine plus tard, une valise abandonnée est retrouvée en gare du Havre avec, à l'intérieur, la pièce d'identité du conseiller général ainsi qu'une promesse de vente de Quémeneur à Seznec. Une information judiciaire est ouverte pour «disparition suspecte».

Ni cadavre, ni aveux

Guillaume Seznec est entendu par la police et assure qu'en raison de nombreuses pannes sur son automobile, il a déposé Quémeneur à la gare et a regagné Dreux, voyant la nuit tomber. Il affirme que la promesse de vente retrouvée dans la valise s'inscrit dans le cadre de leur négoce de voitures et qu'elle concerne une propriété située à Plourivo, dans les Côtes-d'Armor. L'homme de 45 ans fournit aux enquêteurs le second exemplaire du document qu'il a en sa possession.

» LIRE AUSSI - L'affaire Seznec commence par un banal fait divers en 1923

Après 67 interrogatoires et 39 témoins auditionnés, Guillaume Seznec est mis en examen pour assassinat et faux en écriture privée. Aucun cadavre n'a été retrouvé et le suspect nie les faits. Mais des experts en hagiographie démontrent que la promesse de vente a été rédigée avec l'aide d'une machine à écrire saisie au domicile des Seznec. Plusieurs témoins ont également vu le suspect au Havre le jour de la découverte de la valise. Des éléments qui suffisent au jury: Guillaume Seznec est reconnu coupable après onze jours de procès et est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Son pourvoi rejeté, il est envoyé à Cayenne en décembre 1926. Les biens de la famille sont saisis et les enfants sont placés en orphelinat. L'affaire, elle, ne fait que débuter.

Un doute latent

Au lendemain du jugement, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer une erreur judiciaire. D'abord, la famille Seznec estime inconcevable de condamner une personne sans corps. Ils dénoncent une enquête bâclée, où des témoins affirmant une autre version que celle proposée par les inspecteurs n'ont pas été entendus. En 1934, six des jurés déclarent officiellement regretter leur décision et demandent un nouveau procès. Un autre succès judiciaire est remporté par les défenseurs de Guillaume Seznec en 1938, lorsque sa condamnation est abaissée à 20 ans de travaux forcés.

» LIRE AUSSI - Comprendre l'affaire Seznec en 2 minutes

Les années passent et l'affaire continue d'agiter l'opinion publique, en particulier les confidences d'un certain Pierre Bonny. Inspecteur de police à l'origine de la découverte de la machine à écrire chez les Seznec, il déclare en 1944, quelques instants avant d'être exécuté pour avoir collaboré avec la Gestapo: «J'ai, en la personne de Guillaume Seznec, envoyé au bagne un innocent.» Ses déclarations nourrissent un doute latent que la justice ne s'est pas déroulée correctement en 1923, dans cette cour d'assises du Finistère. Finalement, Guillaume Seznec rentre en France, le 1er juillet 1947, accueilli au port du Havre en héros. Il décède en 1954, des suites d'un accident de voiture, sans avoir réussi à prouver son innocence.

«La justice doit savoir se remettre en cause lorsqu'elle a produit le contraire de la justice.»

Michel Sapin, à l'Assemblée Nationale en 1989

Mais ses descendants ne s'avouent pas vaincus. Tout en multipliant les prises de position dans les médias, Jeanne, la fille du condamné, dépose une nouvelle requête de révision en 1977. En parallèle, l'avocat de la famille, Denis Langlois, envoie un courrier à Valéry Giscard d'Estaing pour demander sa réhabilitation. «Je me battais pour faire reconnaître l'existence d'un doute», témoigne-t-il aujourd'hui au Figaro. À l'époque, la loi ne permet pas, pour un simple doute, d'ouvrir une révision. De surcroît, le Garde des Sceaux a la mainmise sur cette procédure, puisqu'il décide, après consultation d'une commission collégiale de magistrats, d'accorder, ou non, la possibilité d'une révision judiciaire. Un élément qui ne cesse d'être dénoncé par les juristes.

» LIRE AUSSI - L'annulation d'un jugement, une décision exceptionnelle

En 1983, Robert Badinter tente une première fois de réformer cette procédure, sans succès. Il faut attendre 1989, avec une loi proposée par les députés Michel Sapin et Jacques Brunhes, pour voir assouplies les conditions de révision. «La justice doit savoir se remettre en cause lorsqu'elle a produit le contraire de la justice», déclare alors le futur ministre de François Hollande dans l'hémicycle. Contacté par téléphone, le socialiste se souvient des débats: «Ce n'était pas une réforme facile à passer, car il existait une réticence, au sein des élus, d'ouvrir une boîte de Pandore qui remettrait en cause les décisions de justice. Une inquiétude partagée par la Chancellerie et l'appareil judiciaire.»

Finalement, la loi est adoptée le 23 juin 1989. La révision est désormais possible «après une condamnation, [lorsque] vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.» Outre le ministre de la Justice, la révision peut maintenant être demandée par «le condamné, ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal», mais aussi «après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels.»

«Ordure, honte à la France!»

Une simplification pénale dont les Seznec vont pouvoir bénéficier, mais pas que. «À l'époque, de nombreuses affaires, comme le dossier Mis et Thiennot, espéraient une réforme», se souvient l'avocat Denis Langlois. Qu'importe, les médias donnent au texte le nom de «loi Seznec». En mars 1993, la Cour de Cassation examine la demande de révision du dossier breton, qui traverse maintenant trois générations. Denis Seznec, le petit-fils, est en première ligne.

L'opinion publique, comme la classe politique, est persuadée que les magistrats vont reconnaître une erreur, ou tout du moins un doute. Il n'en est rien. Le 29 juin 1996, la révision de l'affaire est rejetée. «Ordure, honte à la France!», scande le public à l'encontre des magistrats de la chambre criminelle.

» LIRE AUSSI - Ces quatre affaires emblématiques de l'incertitude judiciaire

Denis Seznec se souvient de la douleur ressentie cette journée: «La veille nous savions que les magistrats étaient favorables. Au petit matin, mon avocat m'a prévenu ‘C'est foutu, on va perdre à une voix'. Quand ils ont annoncé leur décision, je me suis assis, c'était un coup de massue», raconte-t-il. Dix ans plus tard, le doute continue de planer sur l'affaire. En 2005, dans les colonnes de Libération l'avocat général Jean-Yves Launay se dit «convaincu de l'innocence» de Guillaume Seznec. Mais une nouvelle demande de révision est rejetée en 2006.

Ces quinze dernières années, 2185 requêtes en révision dans différentes affaires ont été reçues par la commission. Parmi elles, la Cour de révision a été saisie 54 fois et a annulé 23 décisions, dont de célèbres cas comme Marc Machin ou Patrick Dils. L'affaire Seznec elle, demeure l'une des grandes énigmes judiciaires du siècle passé.

.................

 

J'ai aimablement fait savoir à ma consoeur, via Twitter, que d'autres petits-fils étaient désormais dans la course...

Et que l'affaire ne se réduisait plus au seul combat de Denis Le Her.

Mais aussi aux révélations de ses cousins : Jean-Yves et Gabriel Seznec.

Et qu'il lui suffisait tout simplement de lire sur mon blog :

Les grands moments de l'affaire Seznec

La vita e facile, che cosa ?

Liliane Langellier

 

 

P.S. Lire sur mon blog personnel :

Le programme de ma Summer Session à U.C.L.A.

 

P.S. 2 "Deux ou trois personnes suivent le blog de Mme Langellier" écrit le Vilain....

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La photo en appel de l'article.

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Guillaume Seznec. Mandat d'arrêt du 30 juin 1923 (fonds d'archives de la Sûreté Nationale).

Guillaume Seznec. Mandat d'arrêt du 30 juin 1923 (fonds d'archives de la Sûreté Nationale).

Guillaume Seznec. Fiche de police avec relevés d'empreintes (fonds d'archives de la Sûreté Nationale).

Guillaume Seznec. Fiche de police avec relevés d'empreintes (fonds d'archives de la Sûreté Nationale).

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Alain D 19/09/2018 18:06

Chère Liliane,

Cet article n'est ni "bon" ni "mauvais" dans son contenu. Il me semble plutôt relever d'une pratique journalistique que vous connaissez évidemment mieux que moi, et qui consiste à "remplir les pages " en juillet-août.
On publie parfois des choses très intéressantes, qui n'avaient, ou n'auraient, pas trouvé leur place à un autre moment, D'autres fois, cela semble être des textes bien rangés dans des tiroirs, prêts à être ressortis en tant que de besoin. L'article du Figaro se termine, chronologiquement, en 2006...
Donc, pas de mise à jour, pas de nouvelles recherches (Traon ar Velin, Jean-Yves et Gabriel...)
Bref, à côté de la "paresse judiciaire" que dénonçait Michel Foucault à propos de l'affaire Ranucci, il existe aussi une "paresse journalistique"
Qui n'est pas vôtre, pas plus qu'en son temps, d'Emile Petitcolas...

Alain

La Piste de Lormaye 19/09/2018 18:41

J'ai participé à deux reprises à ce que l'on appelait "L'Express été", avec des sujets plaisants, parfois de fonds, jamais ennuyeux.
Mais là, c'est effectivement une série qu'écrit la journaliste : "Ces affaires qui ont changé le droit".
Elle a survolé l'affaire et je me demande encore quelles sont ses sources?