Le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire dans l'affaire Seznec

Il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, & la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Montesquieu (L'esprit des Lois)

Ces deux pouvoirs ont-il dépassé leurs attributions lors de l'affaire Seznec ?

J'en doute.

Malgré ce que Denis Seznec continue de penser. 

Oui, le complot tramé contre Pierre Quémeneur "homme politique"...

On va "faire simple"...

Et examiner quels étaient les hommes en poste fin juin 1923.

Quand Guillaume Seznec est placé en garde à vue.

1/  Le pouvoir politique

Sur le forum Marylise Lebranchu, je m'étais faite allumer par un certain Kergluger (non, il ne devait pas être auvergnat...) parce qu'il avait trouvé sur un autre site que j'avais osé parler de Camille Chautemps (1885/1963), comme l'homme politique de l'affaire Seznec.

J'en doute.

Malgré ce que Denis Seznec continue de penser. 

Oui, le complot national contre Piere Quémeneur "homme politique"...

Si j'avais parlé de Camille Chautemps, c'est que Petit-Fils Premier m'avait balancé son nom en juin 1996. Mais j'étais allée illico en savoir plus sur ce Camille-là.

J'avais donc répondu ainsi à mon agresseur verbal :

"En ce qui concerne mes informations sur Camille Chautemps (n’ayant pas pris les dires de DS "for granted")...

J’ai  sous les yeux un fax de 5 pages du Services des Archives de l’Assemblée Nationale, 232, boulevard Saint-Germain, 75355 - PARIS) de Pascal BOYELDIEU, Bureau 8539, Tel : 01.40.63.85.39, Fax 01.40.63.5.49, fax qui m’a été adressé en date du 16 Juillet 1997 et sur lequel on peut lire :

"Camille Chautemps est titulaire de plusieurs décorations, membre de la Ligue des Droits de l’Homme, et affilé à la Grande Loge de France.".............

Dans un Dictionnaire des Hommes Politiques que j’ai consulté au CADD "L’Odyssée" de Dreux (1, place Mésirard, 28100 Dreux, Tel : 02.37.82.68.21), on peut lire :

CHAUTEMPS Camille : "Camille est initié le 8 décembre 1906 aux Démophiles (Grand Orient) à Tours, à l’âge de 21 ans ; il est reçu compagnon et maître le 25 juillet 1908 et est élu vénérable le 26 novembre 1910 à l’âge de 25 ans ! Il est réélu l’année suivante. (...) Il se serait affilié en 1931 à la loge La République (Grande Loge de France) qui réunit plusieurs parlementaires. l’affaire Stavisky le contraint à abandonner la présidence du Conseil car des membres de sa famille sont compromis ainsi qu’un membre des Démophiles de Tours, Louis Proust, aussitôt radié par le Grand Orient."

Camille Chautemps d’un premier mariage avec Renée Landais a trois enfants : une fille veuve du colonel Abrille, un des chefs de la résistance que les nazis torturèrent sauvagement ; deux fils : Jean , qui combattit dans la division Leclerc et devint journaliste au Midi-Libre, et Claude, pilote d’essai, qui fut aviateur des Forces Françaises Libres."

Camille Chautemps s’est mariée une seconde fois avec une américaine (cf archives A.N. : "Sa femme et sa fille, née en 1940, habitent Washington. (...) C’est d’ailleurs à Washington que Camille Chautemps meurt le 1er juillet 1963.")

J’ai donc joint "The Library of Congress, Manuscript Division, 101, Independence Avenue, S.E. Washington D.C. 20540 - 4680 et c’est Jeff Flannery qui m’a envoyé de nombreux courriers prouvant que Camille Chautemps est arrivé aux U.S.A. sans .... un sou vaillant.

Lettre de John Callan 0’Laughlin à mr Albert L. Warner ’Columbia Broadcasting Company, Earle Building, Wasghingto, D.C.

" Dear Al, You are most kind about Madame Chautemps ; She played in Europe under the nom de plume of Madame Durand-Texte. Il am enclosing a statement regarding her. As you know, CChautemps was Premier of France before the war. He has lost pratically everything. You will be doing a fine human thing by helping his wife and his."

J’ai reçu ces documents en 2003, et là, j’ai compris que Denis Seznec m’avait donné le nom de CC comme un os à ronger, voulez-vous me dire, combien sot pourrait être un homme politique qui s’est gagné plein d’argent par un trafic de Cadillac pour ne pas l’avoir placé en lieu sûr (Suisse ? Luxembourg ? Amérique du Sud ?)

Là, j’ai commencé à douter.

Et puis, il n’avait pas été viré de chez les F.M. ce qui signifie qu’ils ne le pensaient pas coupables d’un tel trafic (lisez ce qui arrive à Louis Proust....) 

Donc exit Camille Chautemps.

Qui est bien vite remplacé par quelqu'un de mon coin : Maurice Maunoury.

Je me suis fendue de quelques recherches actives aux archives départementales de Chartres. Et j'ai écrit une petite biographie de Maurice Maunoury sur ce blog.

Donc, on est bien d'accord, on laisse tomber Chautemps et on se concentre sur Maunoury.

Tiens, au fait, je me souviens juste là que c'est le mari de sa propre fille qui a acheté l'immense ferme de Jean-Louis Quemin à Lormaye. Enfin, moi, ce que j'en dis...

Alors là, on est dans le pouvoir politique et on va sauter à pieds joints dans le pouvoir judiciaire.

Pour l'indépendance de la justice, lire sur Wikipedia. 

2/ Le pouvoir judiciaire

Un homme qui me fut de bons conseils, il y a quelques temps, ne manqua pas de me dire qu'il y avait deux catégories dans le monde judiciaire de la planète Seznec, ceux qui avaient obéi au pouvoir politique et ceux qui n'avaient pas voulu obéir.

C'est tout simple, avait-il ajouté, pour les reconnaître,  il suffit de suivre leurs carrières.

Ceux qui ont dit oui, ont été promus.

Ceux qui ont dit non, ont végété. Voire pire.

Et je pense là à Théodore Picard, le malheureux procureur de Morlaix qui ne s'est jamais défenestré (selon les dires de Denis Seznec dans son livre) mais est mort le 4 novembre 1928, à son domicile 26 quai du Léon à Morlaix, des suites d'une longue maladie.

Madame PICARD, Mademoiselle
Simone PICARD, Monsieur René
PICARD, et tous les autres membres
de la famille, remercient
bien sincèrement les personnes
qui ont assisté aux obsèques du
M. Théodore PICARD
Procureur de la République
près le Tribunal de Brest
et toutes celles qui leur ont témoigné
de la sympathie en cette
douloureuse circonstance.
Une messe sera dite le mardi 13
courant, à 8 h. du matin, on la
Chapelle Saint-Joseph.

Celui qui est mort en tombant dans le Queffleuth depuis sa fenêtre, ce n'est pas Picard mais Rams, le débitant de tabac, le 12 janvier 1924.

"Samedi soir, M.Julien Rams, débitant de tabacs, venait, dans un accès de fièvre,de se précipiter par la fenêtre de sa chambre située aux deuxième étage, dans le Queffleuth. C'est dimanche seulement,vers midi 45, que le cadavre du commerçant fut trouvé à proximité."

Oui, Rams avec qui Guillaume Seznec avait passé la journée du 3 juin 1923.

Et qui aurait (conditionnel) fourni le papier timbré pour la confection des faux.

Ce que DS ne nous a pas dit, par contre, c'est que Picard était voisin avec...

De Jaegher, le marchand de charbon.

il ne faut pas non plus généraliser la règle. Ce n'est pas parce que Me Vincent de Moro Giafferi a été promu au gouvernement que c'est un complot contre Guillaume Seznec.

Non, je verrais plutôt ça dans le petit monde judiciaire local.

Me Le Hire, avocat exemplaire, qui se débrouille, bien ou mal, selon, pour ne pas assister son client Seznec devant le juge d'instruction Campion.

C'est chez Maître Jaffré que l'on trouve le meilleur commentaire en page 69 :

"Dès le premier interrogatoire, il (Me Le Hire) passa avec le juge un accord que concrétise cette lettre du 23 juillet 1923 :

"Monsieur le Juge,

Je vous confirme l'entretien que nous avons eu ce matin. Il est bien convenu avec mon client M. Seznec qu'il renonce expressément au bénéfice des art. 9 et 10 de la loi de 1897. (1)

En ce qui concerne les interrogatoires, les confrontations et la communication du dossier, cette façon de procéder sera avantageuse à mon client puisqu'elle permettra l'expédition plus rapide de l'instruction. De plus, puisque nous nous mettons d'accord sur la date des interrogatoires et des confrontations, je pourrai toujours assister mon client.

Recevez, je vous prie, etc...

Suivait l'assentiment de l'inculpé : "Je confirme cette déclaration et ces renonciations. Signé : Seznec."

On a beaucoup critiqué cette renonciation qui, pour certains, resssemblait à une démission, plus à une trahison de la défense. Elle était en effet regrettable.

Bien qu'elle témoignât surtout des rapports de courtoisie qui existaient entre le magistrat et l'avocat, bien qu'elle n'eût en elle-même aucune valeur juridique, elle apparaît, à distance, comme un pacte exorbitant. Mais en fait Me Le Hire paraît avoir été présent à tous les interrogatoires de Seznec."

(1) Les articles 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1897 sont ceux qui mentionnent la convocation obligatoire du Conseil de l'accusé à toute instruction, vingt-quatre heures au moins à l'avance, et la mise à sa disposition du dossier avant l'interrogatoire."

Ou le juge Campion justement. Qui a été promu Conseiller à Rennes puis à Orléans.

Ou Dollin du Fresnel. Le président de la Cour d'assises de Quimper qui a été promu président de la Cour d'Appel de Rennes.

Il y a, sur Criminocorpus, un annuaire rétrospectif de la magistrature remarquablement bien fait qui permet de suivre la carrière de ces messieurs :

Centre Georges Chevrier - Annuaire rétrospectif de la magistrature

Où vous pouvez trouver la fiche et la carrière de chaque magistrat, comme celle de :

Tom Ernest Dollin du Fresnel

ou celle de :

Gustave Victor Régis Guillot

ainsi que de beaucoup d'autres.

A vous de chercher...

Donc là, c'est clair que le pouvoir politique a influencé le pouvoir judiciaire.

Pour quelles raisons ?

Je n'en sais fichtre rien.

Je vous rappelle juste ici combien l'enquête et l'instruction ont été bâclées à une vitesse grand V.

Liliane Langellier

P.S. Camille Chautemps 

CHAUTEMPS (GABRIEL, Camille), né le 1^er février 1885 à Paris, mort le 1^er juillet 1963 à Washington (U.S.A.).

Député d'Indre-et-Loire de 1919 à 1928.

Député de Loir-et-Cher de 1929 à 1934.

Sénateur de Loir-et-Cher de 1934 à 1941.

Ministre de l'Intérieur de juin 1924 à avril 1925.

Ministre de la Justice d'octobre 1925 à novembre 1925.

Ministre de l'Intérieur de novembre 1925 à mars 1926.

Ministre de l'Intérieur du 19 au 21 juillet 1926

Président du Conseil et Ministre de l'Intérieur du 21 au 25 février 1930.

Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts de décembre 1930 à janvier 1931.Ministre de l'Intérieur de juin 1932 à novembre 1933.

Président du Conseil et Ministre de l'Intérieur de novembre 1933 à janvier 1934.

Ministre des Travaux publics de janvier à juin 1936

Ministre d'Etat de juin 1936 à juin 1937.

Président du Conseil de juin 1937 à mars 1938.

Vice-Président du Conseil d'avril 1938 à juillet 1940.

Camille Chautemps.

Camille Chautemps et Madame.

Camille Chautemps. Fax de l'Assemblée Nationale du 16 juillet 1997.

Camille Chautemps. Fax AN 1.

Camille Chautemps. Fax AN 2.

Camille Chautemps. Fax AN 3.

Camille Chautemps. Fax AN 4.

Daniel Le Hire est né le 18 octobre 1875 à Morlaix (acte de mariage).

Campion. Acte de naissance.

Campion R.M. (Registre Matricule).

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Au moment où 234 nouveaux députés - nouveaux et nouvelles ! - font leur entrée au Palais-Bourbon, à l'orée de la 14ème législature de la Vème République, et où ils s'apprêtent à décou...

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Pour mieux comprendre le monde politique en 1923...

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